Le principe du tiers payant

Certains patients ont droit à une dispense d’avance de frais, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas besoin de régler le montant de leur trajet. Celui-ci est pris en charge par la CPAM. Ce système permet à l’assuré de ne pas se soucier de la prise en charge de son remboursement ou non.

Conditions d'application de la dispense d'avance de frais

La dispense d’avance des frais est attribuée en premiers lieux aux patients à faibles revenus, selon les situations suivantes :

  • Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS)
  • Etrangers non-résidents en France, en situation irrégulière sur le territoire français et bénéficiant de l’Aide Médicale d’État (AME)
  • Vous êtes victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
  • Vous bénéficiez d’actes de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein)
  • Vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l’Assurance maladie
  • Vous êtes mineure de plus de 15 ans et vous consultez un professionnel de santé pour votre contraception
  • Vous êtes atteint d’une affectation de longue durée (ALD)
  • Vous bénéficiez de l’assurance maternité.

Selon la situation le tiers payant peut être intégralement ou partiellement remboursé :

Prise en charge à 100 %

Le patient est dispensé d’avance des frais. Le taxi conventionné procède aux démarches administratives nécessaires pour être payé.

Prise en charge à 65 %

Dans le cas d’une hospitalisation, le patient ne paye que 35% des frais de déplacement.

Prise encharge à moins de 65 %

Toute entrée ou sortie d’un hôpital en dehors du cadre d’une hospitalisation, le patient devra lui-même régler la note. Une facture sera remise par le chauffeur pour la présenter à votre mutuelle, qui dans certains cas peut vous rembourser.